Ca y est le décret est tombé et bien évidemment a été changé par rapport à ce qui avait été annoncé:
Prime de conversion (01/04/2015) - Décret 2015-361 du 30/03/2015
La "prime de conversion", de 2 500€ ou 3 700€ (qui se substitue à la prime de 200€ du super-bonus), il faut acquérir ou louer un véhicule "propre" (véhicule de type VP sur le certificat d'immatriculation) ET mettre au rebus un diesel mis en circulation avant le 01/01/2001.
La prime de conversion est de:
3 700 € pour une voiture émettant moins de 20 g de CO²/km
2 500 € pour une voiture émettant entre 21 et 60 g de CO²/km
500 € pour une voiture émettant entre 61 et 110 g de CO²/km, qui respecte la norme Euro6 et qui est acquise ou louée par une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle.
Cette prime s'ajoutent aux 6 300€ de bonus écologique (maxi), soit 10 000€ maxi au total.
Le diesel destiné à la destruction, doit avoir été mis en circulation avant le 01/01/2001, ne pas être gagé, être immatriculé en France, en état de rouler et assuré. Le bénéficiaire doit le posséder depuis au moins 1 an, être domicilié en France. Dans le cas d'une location, la durée du contrat doit être supérieure ou égale à 2 ans. Réservé aux particuliers, entreprises, collectivités et administrations qui achètent ou louent eux-mêmes le véhicule.
En résumé, bonus écologique 2015
0 à 20g/km (électriques): -27% du prix TTC (maxi: 6.300€) + 3 700€
21 à 60g/km (hybrides rechargeables): -20% du prix TTC (maxi: 4.000€) + 2 500€
61 à 110g/km (hybrides*): - 5% du prix TTC (mini: 1000€ et maxi : 2000€) + 500€ si non imposable
*Sous réserve d'éligibilité technique
Moi qui me réjouissait avec ma clio de 2002 (éligible avant) et bien je l'ai dans l'os...
