Ce qui me gêne le plus c'est que la notion d'anonymat disparaît, même si dans certains cas il est facile de reconnaître la voiture.
Maintenant, je ne mettrai pas de veto.
ex Golf 7 TSI 150 EVO ACT DSG7 FL Carat white silver, AID, Attelage, LED directionnels
Golf 8 eTSI
En même temps, on ne gagne pas quelque chose avec une valeur pécuniaire. Juste le droit de choisir le prochain thème.
Dans le cas de vrai photos, pour de vrais concours, l'organisateur écrit que les participants renoncent à leurs droits / ou que leurs droits sont protégés car le vote se fait à huit-clos / ou qu dans le cadre d'un vote par particuliers, le seul fait de poster ses photos sur un site (avec l'ajout d'un huissier dans la boucle) permet de dater et valider la propriété de l’œuvre. Dans tous les cas, seuls les tribunaux sont souverains pour statuer sur ces notions.
Ils reste aussi la possibilité d'envoyer, avant, ses photos dans une enveloppe Soleau à l'INPI. Là, le débat est vite clos.
Si votre invention ou une technique équivalente ont déjà été divulguées avant la date de dépôt de votre demande de brevet, vous ne pourrez pas obtenir de protection.
Exemple : supposons qu’un ingénieur ait mis au point un carburant non polluant. Il en dévoile la composition dans une revue scientifique et, le lendemain de la publication, il dépose une demande de brevet. Son dépôt est alors effectué trop tard ! Son invention n’est plus nouvelle et le fait qu’il soit à l’origine de la divulgation n’y change rien.
Par conséquent, jusqu’au dépôt, vous devez garder un secret absolu sur votre invention. Dans le cadre de négociations commerciales avant le dépôt, vous devrez ainsi vous assurer que votre partenaire ne divulguera pas l’invention en lui faisant signer un accord de confidentialité.
L’enveloppe Soleau permet de dater, tout en gardant le secret, vos projets et vos inventions en cours :
Pour ma part, dans le cadre de ce forum et ce qu'il y a a gagner, cela ne me dérange pas de laisser la possibilité, pour ceux qui le veulent, de signer leurs ouvres.
J'ai voté !