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Démarches administratives export

Publié : 21 janv. 2015, 15:56
par marieSol
Bonjour
est ce que vous savez si le tarif pour faire la carte grise d'un véhicule que j'achète en allemagne est le même que si la voiture était française? Parce que le mandataire automobile par qui je l'ai commandé me dit que non c'est le même prix mais j'ai eu d'autres sons de cloches. Merci de m'éclairer

Re: Démarches administratives export

Publié : 21 janv. 2015, 21:43
par barquette57
Salut, tu pourras trouver ton bonheur sur ce site où tu peux faire des simulations : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... ax_accueil
Le prix de la carte grise ne dépend pas de l'origine de ta voiture, plus de 95% est constitué de la taxe régionale qui varie d'une Préfecture à l'autre. (http://m.vosdroits.service-public.fr/pa ... 9211.xhtml)

En revanche, en fonction de s'il s'agit d'un véhicule neuf ou occasion, de s'il a été acheté à un professionnel ou un particulier, la TVA (allemande ou française selon les cas) sera à régler. Voici un récapitulatif des différents cas de figure : http://m.vosdroits.service-public.fr/pa ... 2991.xhtml

Re: Démarches administratives export

Publié : 22 janv. 2015, 11:49
par marieSol
merci barquette! :D

Tu m'as fait peur avec l'histoire de la TVA a payer!!! J'ai bien vérifier avec mon courtier automobile et le prix est déjà en TTC. OUF!!!

Merci pour tes liens

Bonne journée