TVA 20% 1er janvier 2014

[esR-]

Bonjour,
la TVA change et mon commercial m'a dit que j'aurai surement le 0,4% à payer en plus à la livraison (févier 2014).

est-ce légal? j'ai un bon de commande en 19,6% et j'ai versé 10% d'acompte.
J'y peux rien moi si c'est livré dans 4 mois...

Merci pous vos réponses.

[Zeight]

Je ne pensais pas ça possible

Vu les montant lors d'un achat d'une golf neuve, c'est pas une bouchée de pain en plus... Désolé pour toi

[Patoo050]

Bonjour !

Et si la voiture doit être livrée avant fin décembre 2013 et que VW a du retard et la livre finalement en 2014... qui prend en charge le coût lié à l'augmentation de TVA ?

[yourigt]

La TVA qui s'applique est celle au jour du paiement de la facture.
c'est la même chose pour les travaux, qui vont passer d'un taux de 7 à 10%.
Si le taux avait baissé, c'était la même chose (c'est déjà arrivé).

S'il y a un retard, il faut négocier avec le cc.

[HaKaN_FR]

en meme temps, 0.4% il pourrait te l'offrir.... :/

[Patoo050]

Oui et de toute façon si la date extrême de livraison est dépassée et qu'en plus la livraison se fait en 2014 au lieu de décembre 2013, je pourrai négocier par rapport au retard... Enfin j'espère !

[PPNCPP]

Pour avoir les modalités des nouveaux taux de TVA le site officiel : http://www.service-public.fr/profession ... 00891.html

[Bridelis]

Plus d'info concernant les autres constructeurs ( Citroen par exemple ) donc j'en déduit que volkswagen va faire pareil :

Toute commande sur 2013 dont la livraison devrait être sur 2013 - dont il y a un retard de livraison sur 2014

le constructeurs absorberai la Hausse de la TVA environ parlant (40e par tranche de 10 000) et également il n'y aura pas d'augmentation des malus ... :twisted:

Par contre toute commande sur 2013 livrable sur 2014 c'est le client qui mettra la main a la poche :no: y compris les malus sauf toute commande avant le 31 octobre 2013 dont la livraison arrive avant le 30 janvier, il n'y aura pas d'augmentation de Malus...

Voila quelques précisions concernant Citroën...

[Shark42]

Bonsoir,

Je suis dans la même situation que vous, et voici ma position vis-à-vis de la concession :

1) J'ai signé un bon de commande sur lequel est indiqué un prix ferme garanti par ce même document (TVA et Carte grise incluses)

2) La date max de livraison du véhicule est fixée en 2013 (fin décembre).

N'ayant accepté l'offre commerciale qu'aux conditions citées ci-dessus, et n'étant en aucun cas responsable du retard de livraison, je n'accepte pas de régler la différence de tarif induite par une livraison en 2014.

J'ignore encore si j'aurais gain de cause, mais je ne céderai pas, quitte à annuler le contrat. :no:

Bon courage dans votre démarche et bonne soirée.

[pims89]

bonsoir,

Pour moi véhicule commandé le 30/11/13 pour une livraison le 28/02/14, le cc m'a prévenu concernant la TVA et m'a indiqué que c’était pour moi.

Sur le bon de commande, à coté de l'emplacement de la signature il y a un petit pavé où il est bien écrit qu'en cas de hausse ou de baisse (pas trop d'actualités )le client est redevable du montant de la taxe en vigueur au moment de la facturation du véhicule.

Donc comme ça je sais que c'est pour moi....

[Doryphore]

Bonsoir

lors de la commande du véhicule, le commercial m'a indiqué qu'il nous garantissait le prix du véhicule jusqu'à la livraison (bonus, TVA ...)
J'attends le véhicule pour la fin du mois, je vous en dirais plus

a+
Laurent

[ben06300]

Bonsoir pour ma part des la commande la livraison était prévue pour 2014 et le vendeur m'a précisé que la nouvelle tva sera en plus et à ma charge.

[pims89]

Le cc m'a communiqué le prix avec la hausse de la TVA: +98.80€

[coban60]

Id° commande le 5 décembre avec la mention "La TVA applicable sera celle en vigueur le jour de la livraison"
Donc TVA à 20%. Un peu normal pour une fabrication/livraison en 2014 !